Mentions Légales

Dernière mise à jour : Septembre 2025

1. Informations Légales

Éditeur du site

Hugo Delannoy - Entrepreneur Individuel
SIRET : 834 201 790 00000
RCS Draguignan : 834 201 790

Adresse professionnelle :
4587 route de Toulon
83340 Le Luc

Statut professionnel :
Mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds)
Agent commercial de la SAS I@D France
Immatriculé au RSAC de Draguignan sous le numéro 834 201 790
Titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MMA IARD
Contrat n° 127 104 506

Directeur de la publication :
Hugo Delannoy

Contact :
Email : hugo.delannoy@iadfrance.fr

2. Hébergement du Site

Le site immobilier-leluc.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Email : privacy@netlify.com

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Hugo Delannoy ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Hugo Delannoy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

4.1. Contenu du site

Hugo Delannoy s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Les prix, surfaces et caractéristiques des biens immobiliers mentionnés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.

4.2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Hugo Delannoy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

4.3. Interruptions techniques

Hugo Delannoy ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

5. Protection des Données Personnelles

5.1. Collecte de données

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), ce site ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs.

Il n’existe pas de :

Formulaire de contact
Newsletter
Espace commentaires
Création de compte utilisateur

5.2. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à des fins de statistiques internes.

Type de cookies utilisés :

Cookies de mesure d’audience anonyme (statistiques de visite)
Cookies techniques (préférences de navigation)

Caractéristiques :

Aucun cookie tiers ou service externe
Aucun transfert de données hors Union Européenne
Aucun partage de données avec des partenaires commerciaux
Conservation limitée dans le temps

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

5.3. Vos droits

Bien que le site ne collecte pas de données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Hugo Delannoy à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur.

7. Médiation de la Consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une prestation de services immobiliers, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :
AME Conso
11 place Dauphine
75001 Paris
https://www.ame-conso.fr

8. Informations Professionnelles Obligatoires

Conformément à la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 :

Société mandante :
I@D France SAS
Capital social : 100 000 €
RCS Melun : 503 676 421
Siège social : 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint

Carte Professionnelle :
Carte de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »
N° CPI 7702 2018 000 028 002
Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne

Responsabilité Civile Professionnelle :
GENERALI IARD
2 rue Pillet Will
75009 Paris

Garantie Financière :
CEGC 59 avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Montant : 110 000 € (sans manipulation de fonds)

Autorité de tutelle :
CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Seine-et-Marne

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez contacter :

Hugo Delannoy
Email : hugo.delannoy@iadfrance.fr
Adresse : 4587 route de Toulon – 83340 Le Luc

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.